POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Norton est le responsable du traitement des données personnelles vous concernant, lesquelles sont recueillies et traitées conformément à la présente Politique. Nous sommes enregistrés auprès du Bureau du Commissaire à l’Information (« ICO ») sous le numéro ZA877690.

Si vous avez des questions concernant la présente Politique, la manière dont nous utilisons vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits légaux, veuillez nous contacter par l’un des moyens suivants :

• Par la poste : FAO Data Security Department, Unit 500 Solar Park, Highlands Road, Solihull, B90 4SH, Royaume-Uni
• Par téléphone : +44 121 420 3000
• Par e-mail : customer.data@nortonmotorcycles.com

La notion de « Données personnelles » désigne toute information concernant une personne physique et permettant de l’identifier. Elle n’englobe pas les informations tirées de données personnelles dans lesquelles l’identité a été supprimée, si bien qu’une personne ne peut plus être directement ou indirectement identifiée par le destinataire de ces informations (« données anonymes »).

Lorsque vous visitez le Site, utilisez l’Application, faites un achat auprès de nous ou interagissez avec nous de quelque manière que ce soit, nous sommes susceptibles de recueillir, d’utiliser, de stocker et de transférer différents types de données personnelles vous concernant, regroupées comme indiqué ci-dessous :

• Données d’identification personnelles : prénom, nom, date de naissance, sexe, signature et données de profil.
• Coordonnées : numéro de téléphone, adresse postale et adresse e-mail.
• Données de profil : nom d’utilisateur et mot de passe (sur le Site et/ou l’Application), photo de profil, préférences de communication et copies de nos échanges avec vous.
• Données de contenu : informations que vous stockez ou générez dans l’Application, à savoir les photos, les vidéos et les métadonnées associées, les check-ins, les posts et les messages.
• Données relatives aux demandes de renseignements : détail et nature de toute demande de renseignements que vous nous avez adressée, autres informations fournies à cet égard (centres d’intérêt, préférences, précisions concernant les essais de conduite), enregistrements d’appels ou d’échanges avec notre service clients, commentaires et réponses à des questionnaires.
• Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, systèmes d’exploitation, informations réseau, identifiant unique de l’appareil, paramètre du fuseau horaire, paramètres de l’appareil et données de géolocalisation.
• Données commerciales : précisions relatives à votre véhicule (marque et modèle), spécifications supplémentaires et numéro d’identification du véhicule (VIN).
• Données financières : informations relatives au paiement (n° de carte, nom du titulaire, date d’expiration et code de sécurité).
• Données sur l’historique des achats : informations sur les biens et services déjà reçus, détails de toute garantie de votre véhicule et historique de révision et d’entretien ; réclamations produit ou de vente que vous pouvez nous adresser.
• Données d’utilisation : pour le Site, informations sur votre utilisation et interaction (pages consultées, durée passée sur chaque page, heure de visite) ; pour l’Application, dates et heures de téléchargement, d’accès et de mise à jour, informations d’erreur/débogage et ressources consultées.
• Données de marketing : préférences de réception de mises à jour, questionnaires et autres communications marketing, consentements donnés et historique des communications envoyées.

Si vous passez par le Site pour faire savoir que vous souhaitez devenir partenaire commercial, nous recueillerons les types de données personnelles suivants : Données d’identité (vos nom et prénom), Coordonnées (votre numéro de téléphone, votre adresse postale et votre adresse e-mail) et Données relatives à la Société (nom et adresse de votre société, ancienneté, nombre de salariés, marques représentées et site web).

Il se peut également que nous collections, utilisions et partagions des données anonymes agrégées (statistiques ou données démographiques) à toutes fins utiles. Par exemple, nous pouvons agréger vos Données techniques ou vos Données d’utilisation pour calculer le pourcentage de visiteurs accédant à une fonctionnalité spécifique. Toutefois, si nous regroupons ou relions des données anonymes agrégées à vos données personnelles de sorte à permettre une identification directe ou indirecte, nous traiterons ces données combinées comme des données personnelles conformément à la présente Politique.

Au cas où vous ne nous fournissez pas vos données personnelles

Lorsque nous devons collecter des données personnelles en vertu de la loi ou des stipulations d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et que vous ne nous fournissez pas ces données lorsqu’elles sont demandées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat qui nous unit ou que nous essayons de conclure avec vous (par exemple, pour vous vendre nos produits).

Pour recueillir auprès de vous des données vous concernant, nous avons recours à différentes méthodes, incluant ce qui suit :

• Vos échanges directs avec nous. Vous pouvez nous communiquer vos données personnelles en remplissant des formulaires ou en échangeant avec nous par courrier postal, au téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen. Elles comprennent les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous :
  • nous contactez pour solliciter des produits ou services, discuter à ce sujet ou en acheter ;
  • créez un compte sur notre Site ou l’Application ;
  • entrez en contact avec nous pour discuter de vos visites, de la révision d’un véhicule, de votre garantie ou du retrait ou de la livraison de vos produits ;
  • nous contactez pour acquérir le statut de partenaire commercial ;
  • nous faites part de commentaires ;
  • remplissez un questionnaire ;
  • vous inscrivez à notre newsletter.
• Informations que vous générez lorsque vous utilisez l’Application et le Site. Chaque fois que vous accédez à l’Application pour l’utiliser, nous recueillons des Données techniques, de Profil et d’Utilisation. Chaque fois que vous utilisez le Site, nous recueillons des Données techniques, de Profil et d’Utilisation.
• Informations que nous recueillons en surveillant l’utilisation de l’Application et du Site. Chaque fois que vous accédez à l’Application ou au Site pour l’utiliser, nous recueillons des informations sur cet accès et cette utilisation, à savoir les Données sur les Transactions, le Contenu et l’Utilisation.
• Informations supplémentaires recueillies via le Site et l’Application lorsque vous y consentez.
• Marketing. Nous collectons et enregistrons des Données de Marketing lorsque nous vous ajoutons à notre base de données marketing, lorsque vous modifiez vos préférences en matière de marketing direct ou lorsque vous interagissez avec nos communications marketing.
• Informations provenant de tiers. Il se peut que nous collections certaines données personnelles auprès de tiers ou de sources en libre accès. Ces derniers comprennent [PRÉCISEZ].

Cookies

Nous utilisons des cookies (petits fichiers déposés sur votre appareil) sur le Site et l’Application afin d’améliorer votre navigation et le développement de nos services. Pour obtenir des précisions sur les cookies que nous utilisons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons et la manière dont vous pouvez exercer vos choix concernant l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

En fonction de votre interaction avec nous, nous collectons et utilisons vos données personnelles à différentes fins. La législation en matière de protection des données nous impose de disposer d’une base juridique pour chaque finalité de traitement. Nous n’utiliserons vos données personnelles que si nous disposons d’une base juridique valable. Le plus souvent, nous nous appuierons sur l’une des bases suivantes :

• Lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat que nous allons conclure avec vous ou avons déjà conclu avec vous (exécution d’un contrat).
• Lorsque cela est nécessaire à nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas.
• Lorsque nous devons respecter une obligation légale.
• Nous pouvons également nous fonder sur votre consentement.

Fins auxquelles nous utiliserons vos données personnelles

Nous présentons ci-dessous, sous forme de tableau, une description des finalités, la base juridique correspondante (et, le cas échéant, nos intérêts légitimes) et les types de données personnelles traitées pour chaque finalité.

Dans certains cas, nous pouvons traiter vos données sur plusieurs bases juridiques selon la finalité spécifique. Contactez-nous si vous souhaitez plus d’informations.

But / Activité	Base juridique du traitement (incl. intérêts légitimes)	Types de données personnelles traitées
Vous permettre d’installer l’Application et d’y créer un compte.	Intérêts légitimes (mettre l’Application à votre disposition).	Données d’identification, de contact et techniques.
Vous permettre de créer un compte sur le Site.	Intérêts légitimes (fournir les services du Site nécessitant un compte).	Données d’identification, de contact et techniques.
Discuter de nos produits et services avant l’achat (intérêts, fabrication sur mesure, visite d’usine, entretien, organisation d’un essai).	Intérêts légitimes (fournir nos produits/services). Exécution d’un contrat avec vous.	Données d’identification, de contact, de demande et d’historique d’achats.
Vous aider à organiser un financement et assurer la conformité financière.	Intérêts légitimes (proposer des options de paiement). Nécessaire au respect d’obligations légales.	Données d’identification, de contact, de demande et financières.
Traiter et livrer les commandes (paiements, frais, recouvrement de sommes dues).	Exécution d’un contrat avec vous. Intérêts légitimes (recouvrer les créances).	Données d’identification, de contact, financières, commerciales et marketing.
Vous fournir les services disponibles sur l’Application.	Exécution d’un contrat avec vous.	Données d’identification, de profil, de contact, financières, techniques, d’usage et de contenu.
Fournir des services après l’achat (garanties, affectation des pièces, rappels et enregistrements auprès de la DVLA, homologation véhicule, tenue des historiques de service).	Exécution d’un contrat avec vous. Intérêts légitimes (assurer le service après-vente). Nécessaire au respect d’obligations légales.	Données d’identification, de contact, financières, techniques, commerciales et d’historique d’achats.
Évaluer votre intérêt et vous intégrer comme partenaire de vente.	Intérêts légitimes (respect de nos exigences et opérations B2B). Exécution d’un contrat avec vous.	Données d’identification, de contact, de demande et d’entreprise.
Gérer notre relation avec vous (notifications de changements, gestion de vos demandes, réclamations et questions).	Intérêts légitimes (fonctionnement efficace). Exécution d’un contrat. Nécessaire au respect d’obligations légales.	Données d’identification, de contact, de profil, de contenu, de demande, commerciales, d’historique d’achats et d’usage.
Faire respecter nos conditions (Site, Application, partenaires, ventes).	Exécution d’un contrat. Intérêts légitimes (faire valoir nos droits et recours).	Données d’identification, de contact, de profil, de contenu, commerciales et d’historique d’achats.
Administrer, surveiller et améliorer le Site et l’Application (dépannage, analyses, tests, sécurité).	Intérêts légitimes (exploitation, services IT, sécurité réseau, prévention des usages frauduleux). Nécessaire au respect d’obligations légales.	Données d’identification, de contact, de profil, d’usage, techniques et de contenu.
Administrer et conduire nos affaires (obligations de reporting, demandes des autorités, lois de protection des données).	Intérêts légitimes (gestion de l’entreprise). Nécessaire au respect d’obligations légales.	Toutes catégories de données couvertes par la présente Politique selon la finalité.
Utiliser l’analyse de données pour améliorer le Site, les produits/services, la relation et l’expérience client, et mesurer l’efficacité des communications/marketing.	Intérêts légitimes (définir les types de clients, maintenir Site/App à jour et pertinents, développer l’activité et orienter la stratégie marketing).	Données techniques et d’usage.
Réaliser des études de marché via votre participation volontaire à des sondages.	Intérêts légitimes (comprendre l’usage des produits/services et les améliorer).	Données d’identification, de contact et de profil ; selon le sondage, commerciales et d’historique d’achats.
Vous adresser des communications de marketing direct (email et/ou notifications push), personnaliser et proposer des contenus selon vos données de profil et d’usage.	Consentement (préalable au marketing direct).	Données d’identification, de contact, de profil, techniques, d’usage et marketing.

Changement de but

Nous n’utiliserons vos données que pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si nous considérons raisonnablement qu’un autre usage, licite et compatible avec la finalité initiale, est nécessaire. Contactez-nous pour obtenir une explication sur la compatibilité d’une nouvelle finalité.

Si nous envisageons d’utiliser vos données à une fin non liée, nous vous en informerons en expliquant la base juridique applicable. Notez que, dans des circonstances limitées, nous pouvons traiter vos données sans votre connaissance ou consentement lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Données de catégorie spéciale

En règle générale, nous ne traitons pas des données de catégorie spéciale vous concernant, sauf si cela est nécessaire pour exécuter ou exercer des obligations ou droits liés à votre relation avec nous, ou pour d’autres raisons (p. ex. intérêt public). Lorsque requis, nous recueillerons votre consentement et respecterons les lois applicables.

Prise de décision automatisée

[Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé ou un profilage produisant des effets juridiques vous concernant (ou des effets similaires significatifs).]

Nous pouvons être parfois amenés à partager vos données avec des tiers. Nous ne partagerons pas vos données personnelles inutilement et nous nous assurerons toujours que tous les tiers qui traitent vos données personnelles en notre nom ont conclu avec nous un contrat écrit en bonne et due forme, sont tenus de les traiter conformément à nos instructions et ont mis en place des mesures appropriées pour les protéger.

Les types d'organisations avec lesquelles nous pouvons partager vos données personnelles comprennent :

• nos détaillants, partenaires commerciaux, partenaires franchisés et agences ;
• notre société mère, TVS Motor Co. Ltd (basée en Inde), d'autres filiales et sociétés du groupe avec lesquelles nous sommes associés, pour l'un des buts énoncés dans notre tableau de traitement ci-dessus ;
• votre fournisseur d’App Store et votre opérateur de réseau mobile pour vous permettre d’installer l’Application ;
• les prestataires de services auxquels nous faisons appel à des fins spécifiques, qui peuvent être basés au Royaume-Uni ou à l’étranger, notamment :
  • des prestataires de services informatiques (qui peuvent traiter vos données lorsqu’ils assurent la maintenance de nos systèmes informatiques) ;
  • des agences de marketing (qui peuvent traiter vos données quand elles nous aident à mener des campagnes de marketing) ;
  • des sociétés de réseaux sociaux (qui peuvent traiter vos données quand elles apportent un appui à nos activités de ciblage) ;
  • des agences de recouvrement de créances (qui peuvent traiter vos données si vous ne nous payez pas et que nous devons recouvrer la créance) ;
  • des prestataires de services de financement (qui peuvent traiter vos données si vous vous renseignez sur des options de financement) ;
  • des fournisseurs de garantie (qui peuvent traiter vos données pour fournir la garantie lorsque des produits achetés sont couverts par un tiers) ;
  • des sociétés de livraison (qui peuvent traiter vos données si des produits doivent être livrés ou retirés) ;
  • des assureurs ; et
  • nos conseillers professionnels (par exemple, nos conseillers juridiques en cas de réclamation que nous formulons à votre encontre ou que nous défendons contre vous).
• les prestataires de services que vous avez désignés et que nous devons contacter pour satisfaire vos demandes (par ex. votre banque ou votre émetteur de carte) afin de traiter vos transactions ;
• les autorités de régulation, forces de l’ordre, autorités publiques, tribunaux ou autres tiers sur demandes vérifiées, lorsque nécessaire pour exercer nos droits ou respecter une obligation légale ; et
• en cas de vente, transfert ou fusion de tout ou partie de notre activité ou de nos actifs, nous pouvons transférer vos données à l’acquéreur et à ses conseillers professionnels. Nous pouvons aussi acquérir ou fusionner avec d’autres entreprises. En cas de changement, les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos données personnelles comme prévu dans la présente Politique.

[Nous stockons et traitons vos données personnelles au Royaume-Uni.] De temps à autre, nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles vers des sites situés en dehors du Royaume-Uni (par exemple, parce que nous devons partager des données avec un tiers établi en dehors du Royaume-Uni).

Les sites de tiers situés en dehors du Royaume-Uni peuvent ne pas disposer, en matière de protection des données, de lois adéquates équivalentes à celles en vigueur au Royaume-Uni. S'agissant des transferts de vos données personnelles à des tiers situés en dehors du Royaume-Uni et qui ne sont pas considérés par le Royaume-Uni comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles, nous prenons, si nécessaire, des mesures supplémentaires conformes aux lois sur la protection des données, lesquelles peuvent consister à :

• utiliser des clauses contractuelles types approuvées qui accordent aux données personnelles la même protection qu'au Royaume-Uni ; ou
• transférer des données uniquement lorsque l'une ou plusieurs des conditions prévues par l'article 49 du RGPD britannique sont respectées.

Nous nous engageons à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour placer vos données personnelles à l'abri de toute destruction, perte, modification, divulgation, utilisation ou accès accidentels ou illicites. En outre, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux salariés, agents, sous-traitants et prestataires de services qui en ont besoin dans le cadre de leur travail. Ils ne traiteront vos données personnelles qu'en exécution de nos instructions.

Cependant, veuillez noter que malgré tous nos efforts, nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité des informations échangées sur Internet. Lorsque le Site contient des liens vers d'autres plug-ins et applications web dont nous n'assurons pas la gestion, cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre à des tiers de recueillir ou partager des données vous concernant. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez le Site, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée minimale nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées ou à celle prévue par la loi. La durée de conservation de vos données personnelles variera donc en fonction des objectifs pour lesquels nous les détenons. Dans tous les cas, nous examinerons régulièrement les données personnelles dont nous avons besoin et nous ne les conserverons que pour la durée minimale nécessaire. Nous tiendrons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice en cas d'utilisation ou de divulgation non autorisée, des finalités du traitement et de la possibilité d’atteindre ces finalités par d'autres moyens.

En cas de réclamation ou si nous estimons raisonnablement qu'il existe un risque de litige concernant notre relation avec vous, nous pourrions être amenés à conserver vos données personnelles pendant une période plus longue.

En tant que personne concernée, les lois sur la protection des données vous confèrent plusieurs droits relatifs à vos données personnelles. Vos droits sont les suivants :

• Droit d'être informé. Vous avez le droit d'être informé du recueil et de l'utilisation de vos données personnelles par nos soins.
• Droit d'accès. Vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous possédons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement. Ces demandes sont communément appelées « demandes d'accès des personnes concernées ».
• Droit de rectification. Si vous constatez que les informations que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification. Nous pourrions toutefois avoir besoin de vérifier l'exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
• Droit à la suppression. Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque nous n'avons plus de raison valable de les traiter. Vous pouvez également exercer ce droit lorsque : – vous avez fait valoir votre droit d'opposition au traitement ; – vos données ont été traitées de manière illégale ; – nous devons supprimer vos données pour respecter la législation locale. Veuillez toutefois noter que nous ne pourrons pas toujours répondre favorablement pour des raisons juridiques spécifiques, qui vous seront communiquées le cas échéant.
• Droit à la limitation du traitement. Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :
  • si vous souhaitez que nous vérifiions l'exactitude des données ;
  • lorsque nos traitements sont illicites mais que vous ne souhaitez pas qu’elles soient supprimées ;
  • lorsque vous avez besoin de ces données pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ;
  • lorsque vous vous êtes opposé à leur traitement, le temps de vérifier nos motifs légitimes éventuels.
• Droit d'opposition. Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes lorsque votre situation particulière le justifie. Vous pouvez également vous opposer à tout traitement réalisé à des fins de marketing direct ou d'analyse statistique. Dans certains cas, nous pourrons démontrer que nous disposons de motifs légitimes impérieux prévalant sur vos droits.
• Droit à la portabilité. Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles ou à les transmettre à un tiers dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit s'applique uniquement aux données automatisées fournies avec votre consentement ou utilisées pour l'exécution d’un contrat.
• Droit de retirer votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement. Cela n'affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait. Un retrait de consentement peut toutefois limiter votre accès à certaines fonctionnalités du Site, de l’Application ou à certains services.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter.

Le paiement de frais n’est généralement pas exigé

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles ou exercer vos droits, sauf si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ces cas, nous pourrions facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite à votre demande.

Ce que vous pourriez avoir à nous communiquer

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et garantir que vos données ne sont pas divulguées à une personne non autorisée. Nous pouvons également vous contacter pour obtenir des informations supplémentaires afin de traiter votre demande plus rapidement.

Délai de réponse

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Si la demande est complexe ou si plusieurs demandes sont formulées, ce délai pourrait être prolongé. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'ICO (vous pouvez le faire par téléphone au 0303 123 1113 ou via leur site web : https://ico.org.uk/global/contact-us/live-chat/). Toutefois, avant d’entamer cette démarche, veuillez vous assurer que vous nous avez d’abord contactés pour soumettre votre réclamation (en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente Politique) ou pour demander des éclaircissements si un point vous semble ambigu. [Vous pouvez trouver notre formulaire de réclamation ici : [INSÉREZ UN LIEN]].

Nous révisons régulièrement la présente Politique. La dernière mise à jour de cette version a eu lieu le [DATE].

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Si vos données personnelles changent au cours de notre relation — par exemple une nouvelle adresse postale ou électronique — veuillez nous en informer.